On se réjouit de la
promesse électorale des conservateurs d’introduire un crédit d’impôt permanent
à la rénovation, une mesure que l’organisme demande depuis plus de cinq ans.
Sauf que pour être pleinement efficace, un crédit d’impôt permanent ne devrait
pas être limité à des travaux d’une valeur aussi basse que 5 000 $ et surtout,
il devrait être implémenté dans les meilleurs délais.
Le caractère permanent du crédit d’impôt promis par le premier
ministre sortant en ce début de campagne électorale change complètement la
donne. Je suis heureux que l’annonce place la rénovation et son soutien
par l’État au premier plan de la prochaine élection.
Les avantages fiscaux ponctuels sont loin d’être inutiles, mais leur impact
comporte une part d’effets pernicieux.
Au nombre des inconvénients, la difficulté de requérir aux services d’un
entrepreneur du fait que les carnets de commandes se remplissent à chaque
mesure gouvernementale temporaire. Leurs tarifs peuvent aussi gonfler en raison
de la rareté des ressources.
Plus incident est le facteur d’empressement que provoque tout programme
temporaire : on procède à des travaux dans l’urgence au lieu de les
réaliser au meilleur moment, selon l’état de la propriété et les projets du
ménage.
En réalité, un crédit d’impôt dans le secteur de l’habitation doit viser
non seulement à stimuler l’activité économique, mais aussi à combattre le
travail au noir qui sévit encore dans l’industrie et à inciter les investissements
durables dans le patrimoine bâti. Dans cette perspective, le taux annoncé de 15
% applicable aux rénovations d’une valeur minimale de 1 000 $ peut inciter les
contribuables à confier leurs travaux à des professionnels.
Une annonce trop d’avance
ralentirait l’économie
L’AQMAT est d’avis que le crédit ne peut attendre à 2017 ni être
conditionné à un critère aussi flou que « si la situation économique le
permet », pour reprendre les mots de M. Harper.
Promettre un avantage fiscal aussi loin dans le temps provoquerait
assurément un ralentissement des affaires puisqu’une partie de la population
retarderait ses projets de rénovation dans l’attente du crédit d’impôt.
Sans plafond
En plafonnant à 5 000 $ par année la valeur des travaux admissibles, la
promesse perd aussi beaucoup de son attrait. L’idée
d’un maximum est une mauvaise piste. Je suggère de ne pas limiter
de montant annuel, mais de s’assurer que les dépenses concernent strictement la
résidence principale du requérant.
Une mesure bonifiée, soutient l’AQMAT, aurait un double effet positif: des
revenus compensatoires plus grands pour le gouvernement, sous forme de taxes et
impôts payés par les entreprises et les travailleurs concernés, avec en prime,
une amélioration du patrimoine bâti en vertu de travaux et de matériaux
potentiellement de meilleure qualité.
Une pétition sera lancée sous peu auprès des entreprises membres en faveur
de ses deux amendements.
Cheval de bataille
Soulignons qu’en avril 2015, 63 dirigeants de quincailleries et centres de
rénovation ont répondu à la question : L'AQMAT doit-elle continuer de
demander l'instauration d'un crédit d'impôt permanent? Ils ont été 91 % à
considérer notre action utile, voire indispensable .
Également, en mars 2014, pas moins de 123 propriétaires-marchands et
directions de bannières de quincailleries ont signé une pétition initiée par
l’AQMAT afin que soit instauré un congé fiscal continu, correspondant à l’écart-type
entre les coûts de travaux exécutés légalement et ceux faits « sous la table »,
applicable à toute intervention faite par un professionnel licencié et
impliquant des matériaux satisfaisant les codes et normes en vigueur.
C’est donc dire que la promesse de Stephen Harper est accueillie avec
enthousiasme par la direction de l’AQMAT qui est maintenant en droit d’espérer
que les autres chefs de partis en lice feront du pouce sur l’idée en proposant
un crédit non seulement illimité dans le temps, mais aussi en termes
d’enveloppe budgétaire.